| Conditions
générales de location de camping-cars McRent
(CGV)
1. Champ d'application et objet du contrat
1.1 Avant d'effectuer votre réservation,
nous vous invitons à lire attentivement les présentes
conditions générales qui régissent
chaque contrat de location de camping-car conclu entre
le client et les agences McRent. Les présentes
conditions générales font partie intégrante
du contrat de location que le locataire (ci-après
dénommé « Client ») conclut
avec l'agence locale McRent qui lui remet le véhicule
en location. La prise de possession du véhicule
par le client implique leur acceptation sans réserves.
1.2 L'objet du contrat de location consiste exclusivement
à mettre à disposition un camping-car pour
une durée déterminée. Le loueur n'est
redevable d'aucune prestation de voyage. Le client décide
seul de son circuit et utilise le véhicule sous
sa propre responsabilité La totalité des
accords entre le loueur et le client est conclue par écrit.
2. Conditions de la location
2.1 Le véhicule loué
peut être conduit uniquement par le client et les
conducteurs désignés au plus tard lors de
la prise de possession dudit véhicule. Le client
est tenu de mentionner au loueur les noms et adresses
de tous les conducteurs auxquels il entend confi er le
véhicule, ne serait-ce que temporairement.
2.2 L'âge minimum du client et de chaque conducteur
est de 21 ans. Le client et chaque conducteur doivent
en outre être titulaires depuis au moins trois années
d'un permis de conduire de catégorie B, en cours
de validité. Le client doit être en possession
d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours
de validitéSi un permis de conduire adéquat
et une carte d'identité valable ne sont pas présentés
par le client le jour de prise de possession du véhicule,
la réservation est annulée automatiquement
dans les conditions fi xées à l'article
5 ciaprès.
2.3 Nous attirons votre attention sur le fait que certains
véhicules du loueur ont un poids total de plus
de 3,5 tonnes dont la conduite nécessite un permis
de conduire de catégorie C. Dans ces conditions,
le client doit s'informer au préalable auprès
du loueur du poids total admissible du véhicule
dont la location lui est proposée. Si le véhicule
a un poids total supérieur à 3,5 tonnes,
le client et les conducteurs doivent êtres âgés
de 25 ans au minimum.
3. Tarifs de location et
durée de location
3.1 Le prix de location et des
éventuelles options souscrites au moment de la
réservation est celui indiqué sur les tarifs
du loueur en vigueur à la date à laquelle
le client fait sa demande de réservation, pour
la période concernée de location.Ces tarifs
sont accessibles sur le site internet McRent www.mcrent.fr
rubrique « tarif » ou sur simple demande auprès
de chaque centre de location McRent dont les coordonnées
fi gurent sur le site internet McRent précité
3.2 Sont inclus dans le prix de location TTC:
- Le kilométrage illimité
- L'assurance tous accidents
dans les conditions précisées à
l'article 13 des présentes conditions.
- La garantie FIAT portant sur
la base du camping-car à l'exclusion de la cellule.Si
un problème quelconque attribuable à un
défaut de matériel ou de fabrication devait
affecter la base, le client s'engage à contacter
immédiatement FIAT CAMPER SERVICES au 00 800
34 28 11 11 qui lui fournira les indications nécessaires
(appel gratuit depuis tous les postes fi xes. Coût
éventuel depuis un portable selon les tarifs
de l'opérateur téléphonique). Un
manuel «FIAT CAMPER ASSISTANCE » est remis
au client avant la prise de possession du véhicule.
- Le nettoyage extérieur
du véhicule
- 2 bouteilles de gaz dont l'une
pleine et l'autre en cours d'utilisation
- Les produits d'entretien pour
les toilettes chimiques
- Le Service assistance du constructeur.
Les véhicules sont au moins
équipés des éléments suivants
qui sont inclus dans le prix de location:
- d'un câble électrique
sur tambour
- d'un store
- d'un système de climatisation
de la cabine de conduite
- d'un porte vélos ·
de cales de stabilisation
- d'un câble CE.
3.3 Sont proposés en sus
du prix de location les accessoires et prestations suivants
au tarif McRent disponible sur le site internet www.mcrent.fr
rubrique « tarif » ou sur simple demande auprès
de chaque centre de location McRent dont les coordonnées
fi gurent sur le site internet McRent précité:
- Set de couchage (1 oreiller,
1 taie d'oreiller, 1 couette, 1 housse de couette, 1
drap).
- Set de camping (1 table, 4
chaises).
- Vaisselle (6 assiettes à
soupe, 6 grandes assiettes plates, 6 assiettes à
dessert, 6 tasses à café avec soucoupe,
6 verres à eau, 6 jeux de couverts, 1 set de
4 casseroles, 1 bouteille thermos, 1 fi ltre à
café, 1 couteau à pain, 1 couteau à
rôti, 1 fourchette à rôti, 1 louche,
1 tire-bouchon / décapsuleur, 1 ouvre-boîtes,
1 économe, 1 planche à découper,
1 chiffon).
- Set de serviettes (1 serviette,
1 drap de bain, 1 torchon).
- Siège pour enfants.
- Chaînes hiver (utilisation).
- Chaînes hiver (location).
- Rehausseur.
- Vidange des toilettes.
3.4 La location du véhicule
est consentie pour une durée minimale obligatoire
d'une semaine (7 jours / 6 nuits).
3.5 La période de location démarre à
compter de la remise au client des clés du campingcar
et se termine par la restitution des clés et papiers
du véhicule à l'un des agents de l'agence
de location McRent.Le jour de remise et de restitution
du véhicule comptent ensemble pour un jour de location
à condition que l'heure à laquelle le véhicule
est restitué n'excède pas l'heure à
laquelle le véhicule a été remis
au client sauf si ce retard est uniquement imputable au
loueur.
3.6 La durée de location mentionnée dans
le contrat de location est ferme, sans possibilité
de poursuite par tacite reconduction. Aucune prolongation
ne sera admise sans notre accord préalable.Le client
s'engage à restituer le véhicule à
la date prévue dans le contrat de location sous
peine d'encourir des poursuites civiles et pénales.Au
terme de la période de location convenue par écrit,
le loueur facturera pour chaque heure entamée une
somme forfaitaire à titre de pénalités
jusqu'à restitution des clés et papiers
du véhicule. Le montant de cette pénalités
est indiqué sur le tarif McRent disponible sur
le site internet www.mcrent.fr rubrique « tarif
» ou sur simple demande auprès de chaque
centre de location McRent dont les coordonnées
fi gurent sur le site internet McRent précité.
3.7 La restitution anticipée du véhicule
ne donnera pas lieu à une réduction du prix
total de la location convenu au départ.
3.8 Les locations pour un trajet simple impliquant la
restitution du véhicule à une agence McRent
autre que celle de départ, doivent faire l'objet
d'un accord particulier écrit préalable.
4. Réservation
4.1 Les réservations portent
exclusivement sur des catégories de véhicules
et non sur des modèles précis.
4.2 Pour être valable, une réservation doit
être confi rmée par écrit par le loueur.
Cette confi rmation fait apparaître notamment les
montants qui seront dues par le client au titre de la
location du véhicule et des options qu'il aura
souscrites au moment de la réservation, ainsi que
le montant de l'acompte à payer. Le client doit
impérativement faire parvenir cet acompte dans
les 10 jours suivant la confi rmation écrite du
loueur.
La réservation n'est ferme et défi nitive
pour les deux parties qu'à compter de l'encaissement
par le loueur de l'acompte versé par le client.Si
le délai précité de 10 jours n'est
pas respecté, le loueur n'est plus tenu d'enregistrer
la réservation du client.
5. Annulation
Si le client annule une réservation
ferme et défi nitive, il sera redevable, à
titre de pénalités des sommes suivantes:
- annulation notifi ée
au loueur au moins 50 jours avant le début de
la location: pénalité due par le client
égale à 10 % du prix total de la location
(options assurance et accessoires souscrites incluses)
- annulation notifi ée
au loueur entre les 49ème et 15ème jours
avant le début de la location: pénalité
due par le client égale à 50 % du prix
total de la location (options assurance et accessoires
souscrites incluses)
- annulation notifi ée
au loueur moins de 15 jours avant le début de
la location: pénalité due par le client
égale à 80 % du prix total de la location
(options assurance et accessoires souscrites incluses)
- annulation notifi ée
au loueur le jour du début de la location ou
refus d'enlèvement du véhicule: pénalité
due par le client égale à 95 % du prix
total de la location (options assurance et accessoires
souscrites incluses).
6. Modification
Une réservation qui a
été confi rmée au client peut faire
l'objet d'une modifi cation jusqu'à trois jours
au plus tard avant le début de la location sous
réserve que le loueur dispose de capacités
libres et si l'alternative souhaitée correspond
aux caractéristiques de la prestation initialement
convenue. Des changements plus tardifs ne sont pas possibles.
Pour chaque modifi cation de l'un des termes de la location,
des frais administratifs forfaitaires seront facturés
au client. Le montant de ces frais est indiqué
sur le tarif McRent disponible sur le site internet www.mcrent.fr
rubrique « tarif » ou sur simple demande auprès
de chaque centre de location McRent dont les coordonnées
fi gurent sur le site internet McRent précité.
Le client ne peut exiger de plein droit une modifi cation
des termes de sa location.
7. Conditions de paiement
et dépôt de garantie
7.1 Le prix total TTC de la location
(options assurance et accessoires souscrites incluses),
calculé en fonction des données de la réservation,
doit être viré sur l'un des comptes bancaires
mentionnés par le loueur au plus tard 14 jours
avant le début de la location, aux frais du client.
7.2 Le client doit verser en outre un dépôt
de garantie dont le montant fi gure sur le tarif McRent
disponible sur le site internet www.mcrent.fr rubrique
« tarif » ou sur simple demande auprès
de chaque centre de location McRent dont les coordonnées
fi gurent sur le site internet McRent précité.
Ce dépôt de garantie est payable uniquement
par carte bancaire au plus tard au moment de la remise
du véhicule. Aucun autre mode de règlement
n'est accepté. Ce dépôt de garantie
sera encaissé. Il sera rendu au plus tard 1 mois
après la restitution des clés et des papiers
du véhicule déduction faite des éventuelles
sommes qui resteraient dues par le client en sus du prix
de location.
7.3 En cas de réservation à court terme
(faite moins de 14 jours avant la date de location), le
dépôt de garantie et le prix de la location
(options assurance et accessoires souscrites incluses)
sont dus immédiatement.
8. Conditions de remise
et restitution du véhicule
8.1 Le client est tenu de participer,
avant de commencer son voyage, à une séance
d'instruction détaillée concernant le véhicule
qui sera dispensée par l'agence locale McRent.
A cette occasion le véhicule fera l'objet d'un
contrôle de sortie (Check Out) avec élaboration
d'un formulaire décrivant l'état du véhicule
et de ses équipements, qui devra être signé
par les deux parties. Le loueur peut refuser la remise
du véhicule tant que la séance d'instruction
n'a pas eu lieu. Si le client est responsable d'un retard
dans la remise du véhicule, il est tenu d'en supporter
les frais. Le client doit vérifi er à cette
occasion l'état de marche des équipements
du véhicule.
8.2 Lors de la restitution du véhicule, le client
est tenu d'effectuer un contrôle fi nal avec l'agence
de location. A cette occasion, un formulaire de restitution
(Check In) est établi contradictoirement et signé
par le loueur et le client. Les dommages non mentionnés
lors du Check Out mais constatés lors du Check
In sont à la charge du client.
8.3 Le véhicule est mis à disposition du
client du lundi au vendredi de 14 à 17 heures (sauf
jours fériés) à une heure à
convenir avec le point de location Le véhicule
doit être restitué le jour convenu, impérativement
le matin entre 9 heures et 11 heures (du lundi au vendredi
sauf jours fériés), à une heure à
convenir avec le point de location. La restitution du
véhicule est possible un samedi sous réserve
d'accord préalable avec le loueur et moyennant
une rémunération supplémentaire forfaitaire
(voir le tarif McRent disponible sur le site internet
www.mcrent.fr rubrique « tarif » ou sur simple
demande auprès dechaque centre de location McRent
dont les coordonnées fi gurent sur le site internet
McRent précité).
8.4 Tous les camping-cars sont remis au client propres
et en parfait état de marche. Ils doivent être
restitués dans le même état. Si un
nettoyage s'avérait indispensable au retour, son
coût serait supporté par le client. Le client
s'engage en outre à payer au loueur le coût
de remplacement des accessoires qui seraient manquants
ou abîmés. La même règle s'appliquera
aux pneumatiques sauf si la détérioration
de ceux-ci est due à une usure normale.
8.5 Le camping-car est remis au client avec le réservoir
de carburant plein. Il devra être restitué
avec le réservoir carburant plein. A défaut,
le client devra régler au loueur chaque litre de
carburant manquant au prix forfaitaire indiqué
sur le tarif McRent disponible sur le site internet www.mcrent.fr
rubrique « tarif » ou sur simple demande auprès
de chaque centre de location McRent dont les coordonnées
fi gurent sur le site internet McRent précité.
Le coût du carburant pendant la période de
location est à la charge du client.
8.6 En cas de perte des papiers, le client devra régler
en sus du prix de la location le coût d'établissement
des nouveaux documents.
8.7 De manière générale, tous les
frais, notamment de remise en état, de nettoyage,
de réparations consécutives à une
faute ou négligence du client ou au non respect
des présentes conditions générales
seront dus par ce dernier en sus du prix de la location.
9. Utilisation du véhicule
9.1 Le client a la garde du véhicule
qu'il loue, de la prise de possession des clés
jusqu'à leur restitution.
9.2 Il est strictement interdit au client et aux conducteurs
désignés:
- d'utiliser le véhicule
pour participer à des manifestations sportives
motorisées ou à des essais,
- d'utiliser le véhicule
pour transporter des matières infl ammables,
explosives, corrosives, comburantes, toxiques voire
dangereuses,
- d'utiliser le véhicule
pour transporter des personnes à titre commercial,
· de sous louer le véhicule,
- de fumer dans le véhicule.
En cas de non respect de cette interdiction, le client
devra rembourser au loueur, en sus du prix de la location,
les frais de nettoyage, d'aération et de décontamination
ainsi que le manque à gagner éventuel
résultant d'une impossibilité temporaire
de louer le véhicule.
- de transporter des animaux
domestiques sans l'accord express préalable du
loueur. En cas de non respect de cette interdiction,
le client devra rembourser au loueur, en sus du prix
de la location, les frais de nettoyage, d'aération
et de décontamination ainsi que le manque à
gagner éventuel résultant d'une impossibilité
temporaire de louer le véhicule.
- d'utiliser le véhicule
à des fi ns illicites,
- de transporter un nombre de
personnes excédant celui indiqué sur la
carte grise du véhicule.
- de charger le véhicule
au-delà de son Poids Total Autorisé en
Charge.
- d'atteler une remorque ou un
véhicule au camping-car.
- d'utiliser le véhicule
pour circuler sur un terrain accidenté ou des
routes qui ne sont pas aménagées pour
accueillir un camping-car sans risque de dommages pour
ce dernier ou ses pneus.
9.3 Le véhicule doit être
traité avec soin et être correctement fermé
à clé lors d'un stationnement, même
de courte durée. Le client doit conserver sur lui,
dans un endroit sûr, les papiers du véhicule.
9.4 Le client doit vérifi er le niveau d'huile
et d'eau ainsi que la pression des pneus. Il est tenu
de s'assurer à intervalles réguliers que
le véhicule de location est dans un état
fi able de circulation.
9.5 Le client s'engage à utiliser le véhicule
en « bon père de famille » et à
respecter les consignes d'utilisation données par
écrit par le constructeur et le loueur.
9.6 En cas de manquement aux dispositions du présent
article, le loueur est en droit de résilier de
plein droit, sans préavis et sans autre formalité
le contrat de location aux torts du client. Les garanties
souscrites dans le cadre de l'assurance sont en outre
exclues.
9.7 Nous attirons l'attention du client sur les dimensions
du véhicule qui obligent à une attention
accrue lors de certaines manoeuvres et peuvent rendre
impossible le franchissement de certaines infrastructures
routières (ponts, tunnels etc.) dont la hauteur
est limitée.
10. Comportement en cas
d'accident
Sous peine d'être déchu
de toute assurance et de devoir réparer l'intégralité
des dommages, le client doit scrupuleusement respecter
les dispositions qui suivent en cas d'accident, vol, incendie
(mêmes minimes) affectant ou impliquant le véhicule:
- le client doit faire une déclaration
offi cielle aux autorités de police et prévenir
par téléphone le point de location mentionné
sur le contrat de location ou la hotline McRent au 03
88 82 68 25 au plus tard au cours du jour ouvré
suivant le jour dudit évènement.
- le client ne doit en aucun
cas traiter ni transiger avec des tiers.
- le client doit remettre au
loueur, même si le dommage est mineur, un document
écrit indiquant les circonstances, date, lieu
et heure du sinistre ainsi que les noms et adresses
des témoins et personnes concernées.
En cas d'accident, le client
doit fournir un constat écrit indiquant les circonstances,
date, lieu et heure du sinistre, les noms et adresses
des témoins, les noms et adresses des personnes
concernées, leur numéro de police et le
nom de leur compagnie d'assurance, ainsi que les numéros
d'immatriculation des véhicules impliqués.Ces
documents doivent être transmis au loueur au plus
tard au moment de la restitution du véhicule. En
cas de vol du véhicule, le client doit être
en mesure de restituer les clés sous peine de déchéance
des garanties d'assurance et de devoir rembourser au loueur
la totalité de la valeur du véhicule. Un
document intitulé « déclaration de
sinistre - Aide à la rédaction du constat
amiable » est remis au client lors de la mise à
disposition du véhicule. Le client doit respecter
strictement les dispositions de ce document.
11. Voyages à l'étranger
Pour des raisons de sécurité
et d'assurance, le camping-car ne peut être utilisé
que pour des déplacements au sein de l'Union Européenne,
en Suisse et en Norvège. Les voyages vers des pays
tiers sont soumis à l'approbation préalable
écrite du loueur, lesdits pays devant fi gurer
en tout état de cause sur la carte internationale
d'assurance (carte verte) en vigueur.
12. Réparations
12.1 Si lors de son voyage le
client rencontre des problèmes techniques au niveau
de la cellule (partie rapportée sur le châssis),
il doit se rendre auprès du concessionnaire Dethleffs
le plus proche. La liste de ces concessionnaires est fournie
au moment de la mise à disposition du véhicule.
12.2 Les réparations qui deviendraient indispensables
pour garantir la sécurité d'exploitation
et de circulation du véhicule pendant la durée
de location peuvent être engagées sans autre
formalité par le client à concurrence de
150,00 € TTC, main d'oeuvre incluse et toutes réparations
confondues. Les réparations plus importantes sont
soumises à l'accord préalable du loueur.
12.3 Les coûts des réparations justifi ées
par des factures originales sont à la charge du
loueur dans la mesure où ces réparations
n'ont pas été rendues nécessaires
par une faute ou une négligence du client.
13. Insurance
13.1 Nos véhicules sont
couverts par une assurance responsabilité civile
des tiers valable dans les pays de l'Union Européenne,
la Suisse et la Norvège.
13.2 Cette assurance couvre la responsabilité civile
automobile pour les dommages corporels, les dommages matériels
et immatériels et les dommages résultant
de la faute inexcusable dans les limites indiquées
sur le site McRent www.mcrent.fr rubrique « couverture
assurance ». Cette assurance ne couvre pas les accidents
corporels du conducteur. Les dommages au véhicule
(incendie, évènements climatiques, vol,
dommages, dommages tous accidents et catastrophes technologiques)
sont couverts par l'assurance à l'exclusion d'une
franchise qui reste à la charge du client (voir
le montant de ces franchises ainsi que des conditions
et prix de l'option « réduction de franchise
» sur le site internet McRent www.mcrent.fr rubrique
« couverture assurance »).
Nous attirons tout particulièrement votre attention
sur les dimensions du véhicule qui obligent à
une attention accrue lors de certaines manoeuvres et peuvent
rendre impossible le franchissement de certaines infrastructures
routières (tunnels, ponts etc.), dont la hauteur
maximum est, suivant la réglementation en vigueur,
signalée en avance.
ATTENTION: en cas de dommages au véhicule résultant
de l'irrespect de la hauteur limitée, du poids
total roulant autorisé du véhicule, d'une
mauvaise appréciation du gabarit et, plus généralement,
en cas de dégâts occasionnés à
la partie supérieure du véhicule mis à
disposition vous serez responsable du coût total
des réparations, dans la limite du plafond de responsabilité
correspondant à ce type de sinistre.
13.3 Ne sont pas couverts par notre assurance:
- les dégâts occasionnés
sur les parties hautes du camping car (toit, capucine
et toutes les parties du véhicule se trouvant
à plus de 2,50 m de hauteur),
- les pneumatiques,
- l'autoradio,
- les effets personnels,
- les dégâts causés
à l'intérieur du véhicule,
- les dégâts dus
au gel,
13.4 Le véhicule n'est
assuré que pour la durée de la location
prévue au contrat.A l'expiration de cette durée,
et sauf prolongation préalablement et expressément
acceptée par le loueur, le client devra faire son
affaire personnelle de tous les dommages et incidents
affectant ou impliquant le véhicule.
13.5 La garantie d'assurance est en outre exclue et le
client tenu de réparer l'intégralité
des dommages dans les cas suivants:
- en cas de dommages causés
par la faute intentionnelle ou frauduleuse du client
ou du conducteur.
- si les dommages sont causés
alors que le client était sous l'emprise d'un
état alcoolique ou de stupéfi ants,
- si le client ou le conducteur
a fourni de fausses informations et n'avait pas l'âge
requis ou n'était pas titulaire des permis nécessaires
et en cours de validité imposé par la
réglementation en vigueur.
- si le client ou le conducteur
auquel le client a confi é le véhicule
a commis un délit de fuite,
- si le client enfreint l'une
des obligations visées à l'article 10,
à moins que ce manquement n'ait aucune infl uence
sur la constatation de l'origine du dommage ou du montant
du dommage,
- si les dommages sont consécutifs
à une utilisation du véhicule non conforme
à l'article 9,
- si les dommages sont causés
par un conducteur non déclaré par le client
au moment de la location,
- si les dommages sont consécutifs
au non-respect des dimensions du véhicule,
- si les dommages sont consécutifs
au non-respect des règles de poids en charge.
13.6 Conformément au principe
de personnalité des peines, le client est seul
responsable des infractions pénales commises pendant
la période où il a la garde du véhicule.
Il paiera les amendes et contraventions correspondantes.
13.7 Le client est responsable solidairement avec les
conducteurs des termes du contrat de location et de ses
annexes.
14. L'assistance 24/24
En cas de panne mécanique,
électrique ou électronique ou d'accident
entraînant l'immobilisation du véhicule,
vous devez contacter par téléphone le point
de location McRent mentionné sur le contrat de
location ou la hotline McRent au 03 88 82 68 25 dans les
24 heures. Vous bénéfi ciez du Service assistance
du constructeur, inclus
dans le prix de votre location, et dont les conditions
sont exposées dans la notice du véhicule.
Notre responsabilité, en cas de défaillance
technique, est limitée à la prise en charge
du coût du rapatriement du client et des passagers
dans la limite du nombre autorisé sur la carte
grise.
Elle couvre l'assistance au véhicule et aux personnes
transportées en cas de panne mécanique ou
d'accident. Cette assistance est valable dans tous les
pays fi gurant sur la carte verte d'assurance. Elle fonctionne
24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Le client a la possibilité de souscrire une assistance
complémentaire exposée dans la plaquette
« Conditions d'assurances et d'assistance »
qui lui est remise avec son contrat. Son coût journalier
est indiqué sur le tarif McRent disponible sur
le site internet www.mcrent.fr rubrique « tarif
» ou sur simple demande auprès de chaque
centre de location McRent dont les coordonnées
fi gurent sur le site internet McRent précité.
15. Loi « informatique
et libertés »
Conformément à
la loi «informatique et libertés» du
6 janvier 1978, tout client bénéfi cie d'un
droit d'accès et de rectifi cation aux informations
qui le concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit
et obtenir communication des informations vous concernant,
veuillez vous adresser à la société
McRent France sise 1b rue de la Porte Brisach à
67600 SELESTAT.
16. Date d'entrée
en vigueur
Les présentes conditions
générales entrent en vigueur le 13.03.2007En
cas de modifi cations des conditions générales
McRent seront applicables celles en vigueur à la
date à laquelle le client aura fait sa demande
de réservation sur le site internet McRent.
Valable a partir de février 2007
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